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Conditions Générales de Vente (CGV) – PackPlant by POUSSE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la prestation de location de plantes et pots, incluant l’entretien régulier des plantes fournies par POUSSE.
Cette offre est destinée à la végétalisation d’espaces professionnels, avec une formule clé en main comprenant la livraison, l’installation et l’entretien des plantes.
2. Description de l’offre
L’offre de location de plantes et pots "PackPlant" by POUSSE inclut les services suivants :
Aucun frais d’installation, de livraison ou de remplacement ne sera facturé au client, tout est compris dans l’abonnement.
3. Tarification
Les tarifs applicables à cette offre sont disponibles sur devis personnalisé en fonction de la taille des espaces à végétaliser et des besoins spécifiques du client. Le montant de l’abonnement est forfaitaire et couvre l’intégralité des services mentionnés ci-dessus.
4. Conditions de paiement
Le paiement de l’abonnement se fait sous forme de prélèvement automatique, soit sur une base mensuelle, soit trimestrielle, selon les modalités convenues avec le client lors de la signature du contrat.
5. Durée de l’abonnement
L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par le client, avec un préavis de 30 jours.
6. Livraison & Installation
7. Entretien des plantes
Les interventions d’entretien (arrosage, taille, dépoussiérage, engrais) sont effectuées toutes les 2 semaines par un paysagiste dédié.
En cas de dysfonctionnement ou de problème avec les plantes, le client doit prévenir POUSSE immédiatement afin d’organiser une intervention de remplacement ou d’entretien supplémentaire.
8. Remplacement des plantes
POUSSE s’engage à remplacer gratuitement les plantes mortes ou en mauvaise santé dans le cadre de l’abonnement.
9. Garanties
POUSSE garantit des plantes en bonne santé et un service de qualité. Le label "Plant Friendly" atteste de l’engagement de votre entreprise envers la qualité de l’environnement de travail de vos collaborateurs.
10. Résiliation
Le client peut résilier l’abonnement à tout moment, avec un préavis de 30 jours.
POUSSE se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations du client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11. Propriété des plantes
Toutes les plantes et pots fournis dans le cadre de cette offre restent la propriété de POUSSE pendant toute la durée de l’abonnement. Le client s’engage à ne pas céder, vendre ou endommager le matériel sous peine de facturation de frais de remplacement.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.